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cc Autre n° 21-11.075
Cass., 16 mai 2024, n° 21-11.075
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - pour constater le désistement Pourvoi n° : X 21-11.075 Demandeur : la société Rocha Défendeur : M. [I] Requête n° : 85/24 Ordonnance n° : 90479 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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