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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 21-16.873

    Cass., 15 mai 2025, n° 21-16.873

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10534 F Pourvoi n° Z 21-16.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6825811860bc8fffffa906ff
  • cc Autre n° 21-16.873

    Cass., 26 sept. 2024, n° 21-16.873

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 21-16.873 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'URSSAF [Localité 2] Ile-de-France Requête n° : 491/24 Ordonnance n° : 90859 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa8a707a71fa3b545d1e
  • cc Autre n° 21-16.873

    Cass., 19 mai 2022, n° 21-16.873

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Z 21-16.873 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paris Ile-de-France Requête n°: 1474/21 Ordonnance n° : 90539 du 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6285df486a1876057df5d163

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