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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 21-18.760

    Cass., 5 juin 2025, n° 21-18.760

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + Article 700 Pourvoi n° : A 21-18.760 Demandeur : M. [L] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [1] Requête n° : 1/24 Ordonnance n° : 88691 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 684130d4e38bf6a0491e18db
  • cc Autre n° 21-18.760

    Cass., 16 juin 2022, n° 21-18.760

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: A 21-18.760 Demandeur: M. [L] Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Clos Renaud Requête n°: 1562/21 Ordonnance n° : 90629 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le

    Lire la décision → Vérifier la source 62aaca0acf2bc505e57101d9

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