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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 21-18.760
Cass., 5 juin 2025, n° 21-18.760
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + Article 700 Pourvoi n° : A 21-18.760 Demandeur : M. [L] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [1] Requête n° : 1/24 Ordonnance n° : 88691 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18760
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/18760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18760 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESBS Décision déférée à la cour : Jugement du 26 octobre 2021-Juge de
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cc Autre n° 21-18.760
Cass., 16 juin 2022, n° 21-18.760
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: A 21-18.760 Demandeur: M. [L] Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Clos Renaud Requête n°: 1562/21 Ordonnance n° : 90629 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le
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