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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 21-11.856

    Cass., 19 oct. 2023, n° 21-11.856

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 21-11.856 Demandeur : la société Gfa promotions Défendeur : la société Banque populaire Méditerranée Requête n° : 460/23 Ordonnance n° : 91111 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d8e82733048318aefe49

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