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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 21-15.494

    Cass., 2 oct. 2025, n° 21-15.494

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : A 21-15.494 Demandeur : la société CCB Défendeur : Mme [T] Relevé d'office de la péremption n° : 396/25 Ordonnance n° : 88765 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28765eaf3d95fe752c59
  • cc Autre n° 21-15.494

    Cass., 10 nov. 2022, n° 21-15.494

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 21-15.494 Demandeur : la société CCB Défendeur : Mme [T] Requête n° : 1250/21 Ordonnance n° : 91137 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [T], ayant la SARL Boré, Salve d

    Lire la décision → Vérifier la source 636cb185da50f9dcd175222d

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