Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 21-15.494
Cass., 2 oct. 2025, n° 21-15.494
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : A 21-15.494 Demandeur : la société CCB Défendeur : Mme [T] Relevé d'office de la péremption n° : 396/25 Ordonnance n° : 88765 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15494
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/15494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 1er DÉCEMBRE 2022 N° 2022/792 N° RG 21/15494 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQ3 Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée
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cc Autre n° 21-15.494
Cass., 10 nov. 2022, n° 21-15.494
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 21-15.494 Demandeur : la société CCB Défendeur : Mme [T] Requête n° : 1250/21 Ordonnance n° : 91137 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [T], ayant la SARL Boré, Salve d
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