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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 21-17.575
Cass., 15 mai 2025, n° 21-17.575
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-17.575 Demandeur : la société Checkport sureté Défendeur : M. [O] [U] Requête n° : 1282/24 Ordonnance n° : 88679 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [O] [U
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cc Autre n° 21-17.575
Cass., 17 nov. 2022, n° 21-17.575
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 21-17.575 Demandeur : la société Checkport sureté Défendeur : M. [O] Requête n° : 523/22 Ordonnance n° : 91145 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [O], ayant la SCP Thou
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