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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 21-17.575

    Cass., 15 mai 2025, n° 21-17.575

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-17.575 Demandeur : la société Checkport sureté Défendeur : M. [O] [U] Requête n° : 1282/24 Ordonnance n° : 88679 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [O] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 682581a260bc8fffffa907e5
  • cc Autre n° 21-17.575

    Cass., 17 nov. 2022, n° 21-17.575

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 21-17.575 Demandeur : la société Checkport sureté Défendeur : M. [O] Requête n° : 523/22 Ordonnance n° : 91145 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [O], ayant la SCP Thou

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e0e219047edcd18fec1d

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