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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc nonlieu n° 21-22.935

    Cass., 19 févr. 2026, n° 21-22.935

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 21-22.935 Demandeur : la société L'Espérance Défendeur : Mme [V] Requête n° : 786/25 Ordonnance n° : 88847 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [V], ayant la SCP Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b6fecdc6046d47ebb803
  • cc Autre n° 21-22.935

    Cass., 20 oct. 2022, n° 21-22.935

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: P 21-22.935 Demandeur: la société L'Espérance Défendeur: Mme [D] Requête n°: 382/22 Ordonnance n° : 91046 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [D], ayant la SCP Jean-Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6350f658fad421adffeefda0

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