Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 21-23.321
Cass., 16 avr. 2026, n° 21-23.321
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : G 21-23.321 Demandeur : M. [C] Défendeur : M. [J] et autres Requête n° : 244/25 Ordonnance n° : 88878 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [J], ayant Me Balat
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cc Autre n° 21-23.321
Cass., 15 déc. 2022, n° 21-23.321
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 21-23.321 Demandeur : M. [J] Défendeur : M. [H] et autres Requête n° : 677/22 Ordonnance n° : 91311 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [H], ayant Me Balat pour avocat à
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