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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 22-10.554

    Cass., 1 déc. 2022, n° 22-10.554

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 22-10.554 Demandeur : M. [S] Défendeur : la société Garnier-Guillouet Requête n° : 590/22 Ordonnance n° : 91237 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guilloue

    Lire la décision → Vérifier la source 6388544301d0fb05d44b0af6

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