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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 22-10.630

    Cass., 1 sept. 2022, n° 22-10.630

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-10.630 Demandeur(s) : la société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille" Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61

    Lire la décision → Vérifier la source 63105489aa09ba4f13cc8606

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