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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10630

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/10630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10630 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXRJ N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 29 Août 2022 JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ADMI

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8564509cc68c1865e0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10630

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/10630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ 147, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10630 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5MJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00a22439f45aaa04233e
  • cc Autre n° 22-10.630

    Cass., 1 sept. 2022, n° 22-10.630

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-10.630 Demandeur(s) : la société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille" Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61

    Lire la décision → Vérifier la source 63105489aa09ba4f13cc8606

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