Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
cc Rejet n° 22-12.043
Cass., 4 juill. 2024, n° 22-12.043
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° V 22-12.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
cc Autre n° 22-12.043
Cass., 28 sept. 2023, n° 22-12.043
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 22-12.043 Demandeur : Mme [H] Défendeur : Mme [Z] divorcée [Y] Requête n° : 398/23 Ordonnance n° : 91005 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [H], ayant la SCP Roch
-
cc Autre n° 22-12.043
Cass., 27 janv. 2023, n° 22-12.043
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-12.043 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : Mme [T] divorcée [I] Requête n° : 884/22 Ordonnance n° : 90153 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [T] divorcée [I], ayant la S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles