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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 22-12.119

    Cass., 26 juin 2025, n° 22-12.119

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins + rejet de péremption Pourvoi n° : C 22-12.119 Demandeur : la société Unix Immobiliers et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Adresse 1] et autres Requête n° : 133/25 Ordonnance n° : 90553

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0310c5506317f3be644
  • cc Autre n° 22-12.119

    Cass., 27 janv. 2023, n° 22-12.119

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 22-12.119 Demandeur : la société Unix Immobiliers et autre Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et autres Requête n° : 896/22 Ordonnance n° : 90113 du 27 janvier 2023 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 63d390b558c05605de563e7f

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