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  • cc other n° 22-12.119

    Cass., 26 juin 2025, n° 22-12.119

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins + rejet de péremption Pourvoi n° : C 22-12.119 Demandeur : la société Unix Immobiliers et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Adresse 1] et autres Requête n° : 133/25 Ordonnance n° : 90553

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0310c5506317f3be644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12119

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/12119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/12119 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MJO AFFAIRE : M. [T] [B] [S] (Me Philippe HECTOR) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887967b6231d697d4112
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12119

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/12119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 359 Rôle N° RG 22/12119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ65L [L] [S] [N] [Z] C/ [D] [K] [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9e3d1cd71d0f82867c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12119

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/12119

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBSL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb274c0a6c305dea9ffde
  • cc Autre n° 22-12.119

    Cass., 27 janv. 2023, n° 22-12.119

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 22-12.119 Demandeur : la société Unix Immobiliers et autre Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et autres Requête n° : 896/22 Ordonnance n° : 90113 du 27 janvier 2023 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 63d390b558c05605de563e7f

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