Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 22-12.119
Cass., 26 juin 2025, n° 22-12.119
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins + rejet de péremption Pourvoi n° : C 22-12.119 Demandeur : la société Unix Immobiliers et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Adresse 1] et autres Requête n° : 133/25 Ordonnance n° : 90553
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12119
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/12119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/12119 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MJO AFFAIRE : M. [T] [B] [S] (Me Philippe HECTOR) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12119
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/12119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 359 Rôle N° RG 22/12119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ65L [L] [S] [N] [Z] C/ [D] [K] [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12119
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/12119
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBSL Décision défé
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cc Autre n° 22-12.119
Cass., 27 janv. 2023, n° 22-12.119
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 22-12.119 Demandeur : la société Unix Immobiliers et autre Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et autres Requête n° : 896/22 Ordonnance n° : 90113 du 27 janvier 2023 ORDONNA
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