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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 22-13.685
Cass., 4 juill. 2024, n° 22-13.685
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10386 F Pourvoi n° E 22-13.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 22-13.685
Cass., 19 oct. 2023, n° 22-13.685
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 22-13.685 Demandeur : M. [X] et autres Défendeur : la société de l'Océan Atlantique Requête n° : 462/23 Ordonnance n° : 91112 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [X],
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cc Autre n° 22-13.685
Cass., 9 mars 2023, n° 22-13.685
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 22-13.685 Demandeur : M. [X] et autres Défendeur : la société de l'Océan Atlantique Requête n° : 1078/22 Ordonnance n° : 90347 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société de l'Oc
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