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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 22/13685

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/13685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/368 Rôle N° RG 22/13685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFFV [7] [Localité 6] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : [7] Me [Localité 5]-Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b03208310c243b73b21
  • cc Rejet n° 22-13.685

    Cass., 4 juill. 2024, n° 22-13.685

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10386 F Pourvoi n° E 22-13.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66863bbdb1dbbe3bae5fff94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13685

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/13685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/13685 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKKZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [U] [P] [O] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac7b5f33015ad01f566
  • cc Autre n° 22-13.685

    Cass., 19 oct. 2023, n° 22-13.685

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 22-13.685 Demandeur : M. [X] et autres Défendeur : la société de l'Océan Atlantique Requête n° : 462/23 Ordonnance n° : 91112 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d8eb2733048318aefe4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13685

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/13685

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° 339, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/13685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGTS Décision déférée à la cour Jugement du 13 juin 2022-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c97c203255d0f8d8dfda
  • cc Autre n° 22-13.685

    Cass., 9 mars 2023, n° 22-13.685

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 22-13.685 Demandeur : M. [X] et autres Défendeur : la société de l'Océan Atlantique Requête n° : 1078/22 Ordonnance n° : 90347 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société de l'Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 64098a4d6424a5fb02710e90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1