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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 22-15.211

    Cass., 13 avr. 2023, n° 22-15.211

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 22-15.211 Demandeur : La Mutualité Sociale Agricole Ardèche-Drôme-Loire Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 1257/22 Ordonnance n° : 90489 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6437a2109477fe04f5cc6916

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