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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc Rejet n° 22-15.246
Cass., 6 déc. 2023, n° 22-15.246
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10787 F Pourvoi n° B 22-15.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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cc Autre n° 22-15.246
Cass., 30 mars 2023, n° 22-15.246
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-15.246 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société Clinique [1] Requête n° : 1173/22 Ordonnance : 90416 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clinique [1], ayant la
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