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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 22-17.090

    Cass., 25 juin 2025, n° 22-17.090

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° F 22-17.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • cc Autre n° 22-17.090

    Cass., 4 avr. 2024, n° 22-17.090

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 22-17.090 Demandeur : l'entreprise [O] [Z] en liquidation judiciaire Défendeur : la société Axis Experts Conseil Requête n° : 1254/23 Ordonnance n° : 90383 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 660e4e7c6c7c880008cba7aa
  • cc Autre n° 22-17.090

    Cass., 25 mai 2023, n° 22-17.090

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-17.090 Demandeur : Mme [C] Défendeur : la société Axis Experts Conseil Requête n° : 1391/22 Ordonnance n° : 90591 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axis Experts Cons

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