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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/17090
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 22/17090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/16550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPC3 et Rôle N° RG 22/17090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQSD [E] [T] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le :19 Juin 2026 à : Me Jé
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cc cassation n° 22-17.090
Cass., 25 juin 2025, n° 22-17.090
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° F 22-17.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Autre n° 22-17.090
Cass., 4 avr. 2024, n° 22-17.090
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 22-17.090 Demandeur : l'entreprise [O] [Z] en liquidation judiciaire Défendeur : la société Axis Experts Conseil Requête n° : 1254/23 Ordonnance n° : 90383 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________
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cc Autre n° 22-17.090
Cass., 25 mai 2023, n° 22-17.090
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-17.090 Demandeur : Mme [C] Défendeur : la société Axis Experts Conseil Requête n° : 1391/22 Ordonnance n° : 90591 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axis Experts Cons
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