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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 22-10.171

    Cass., 21 déc. 2023, n° 22-10.171

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10919 F Pourvoi n° K 22-10.171 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 6584025e8704660008a29857

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