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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/10171

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° RG 22/10171 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAUB N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires des [Adresse 1], et [Adresse 6] [Localité 7] représenté par son syndic la société HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889ea1d5348015557891
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10171

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 22/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/687 RG : N° 22/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4YF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb912980a82f59d7f20c
  • cc Rejet n° 22-10.171

    Cass., 21 déc. 2023, n° 22-10.171

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10919 F Pourvoi n° K 22-10.171 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 6584025e8704660008a29857
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10171

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/10171

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4EH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 633535c98e959005da8f3799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1