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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 22-10.235

    Cass., 27 sept. 2023, n° 22-10.235

    CIV. 1 SA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10643 F Pourvoi n° E 22-10.235 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c67bb8a50d83186994d1

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