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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10235

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/10235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BAUMGARTNER Copie certitifée conforme délivrée le : à Me MALEKPOUR ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10235 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVU N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69463be175782d5f06e6c84f
  • ca other ca_paris n° 22/10235

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/10235

    Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2RX Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fdc9e097417ee1bd74b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10235

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 22/10235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10235 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R7V AFFAIRE : Mme [P] [J] (Me [Localité 5] de la SELARL BAGNIS - [Localité 5]) C/ S.A.R.L. VENTAGE AUTOMOBILE (Me [O]) S.A.S. GRAND SUD AUTO (Me VERR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf915fbe76c70ecec234
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10235

    CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/10235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 47 RG 22/10235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYHL [G] [Y] C/ S.A.R.L. PHILIPPE ALU 13 Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : - Me Ronny KTORZA, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c03baf60000856abac
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10235

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/10235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10235 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVU N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [O] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bec432ce7d11a6fc53
  • cc Rejet n° 22-10.235

    Cass., 27 sept. 2023, n° 22-10.235

    CIV. 1 SA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10643 F Pourvoi n° E 22-10.235 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c67bb8a50d83186994d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10235

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/10235

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4KX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5c474406805d4118ee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1