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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 22-10.435
Cass., 2 oct. 2025, n° 22-10.435
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : X 22-10.435 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société Fonds commun de titrisation Credinvest Compartiment Credinvest 2 et autre Requête n° : 361/25 Ordonnance n° : 88761 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE ______
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cc Autre n° 22-10.435
Cass., 5 janv. 2023, n° 22-10.435
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 22-10.435 Demandeur : M. [X] Défendeur : la société Fonds commun de titrisation Credinvest Compartiment Credinvest 2 et autre Requête n° : 824/22 Ordonnance n° : 90002 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE ________
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