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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc Rejet n° 22-11.066
Cass., 26 sept. 2024, n° 22-11.066
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10727 F Pourvoi n° G 22-11.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Autre n° 22-11.066
Cass., 9 févr. 2023, n° 22-11.066
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 22-11.066 Demandeur : M. [F] Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Requête n° : 848/22 Ordonnance : 90183 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________
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