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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 22-12.358
Cass., 19 juin 2025, n° 22-12.358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : N 22-12.358 Demandeur : M. [C] [F] Défendeur : la société Bibby Factor France Requête n° : 119/25 Ordonnance n° : 88708 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bibby Factor
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cc Autre n° 22-12.358
Cass., 12 janv. 2023, n° 22-12.358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 22-12.358 Demandeur : M. [C] [F] Défendeur : la société Bibby Factor France Requête n° : 853/22 Ordonnance n° : 90072 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bibby Facto
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