Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 22-12.358
Cass., 19 juin 2025, n° 22-12.358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : N 22-12.358 Demandeur : M. [C] [F] Défendeur : la société Bibby Factor France Requête n° : 119/25 Ordonnance n° : 88708 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bibby Factor
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12358
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 22/12358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 478 N° RG 22/12358 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKALT [W] [P] C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BEREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12358
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 22/12358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12358 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2W7T AFFAIRE : M. [H] [J] (Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT) C/ Mutuelle MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 CO
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/12358
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/12358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCNG Décision déf
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cc Autre n° 22-12.358
Cass., 12 janv. 2023, n° 22-12.358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 22-12.358 Demandeur : M. [C] [F] Défendeur : la société Bibby Factor France Requête n° : 853/22 Ordonnance n° : 90072 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bibby Facto
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