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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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cc Rejet n° 22-12.494
Cass., 6 févr. 2025, n° 22-12.494
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10169 F Pourvoi n° K 22-12.494 R É P U B L I Q U E F
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cc Autre n° 22-12.494
Cass., 4 avr. 2024, n° 22-12.494
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 22-12.494 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 1244/23 Ordonnance n° : 90378 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [O], ayant la SCP Guérin-Gougeon
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cc Autre n° 22-12.494
Cass., 16 mars 2023, n° 22-12.494
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-12.494 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 1105/22 Ordonnance n° : 90357 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [T], ayant la SCP Le Griel pour avoc
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