Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12494
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/12494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 254 Rôle N° RG 22/12494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA4J S.C.I. SCI LA MARJOLAINE C/ [T] [A] Société CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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cc Rejet n° 22-12.494
Cass., 6 févr. 2025, n° 22-12.494
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10169 F Pourvoi n° K 22-12.494 R É P U B L I Q U E F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12494
CA Paris, 11 juin 2024, RG 22/12494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° 54 /2024 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC5N Décision déféré
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cc Autre n° 22-12.494
Cass., 4 avr. 2024, n° 22-12.494
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 22-12.494 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 1244/23 Ordonnance n° : 90378 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [O], ayant la SCP Guérin-Gougeon
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12494
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/12494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me MATEU #W7, Me CUCHE #P75, Me BOUGET #E1752 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12494 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEA6 N° MINUTE : Assignation du : 19 octobre 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE
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cc Autre n° 22-12.494
Cass., 16 mars 2023, n° 22-12.494
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-12.494 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 1105/22 Ordonnance n° : 90357 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [T], ayant la SCP Le Griel pour avoc
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