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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 22-13.651

    Cass., 14 nov. 2024, n° 22-13.651

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10969 F Pourvoi n° T 22-13.651 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [D]. Admissi

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2008bdc6c39ccf7982e
  • cc Autre n° 22-13.651

    Cass., 16 mars 2023, n° 22-13.651

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 22-13.651 Demandeur : M. [W] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Poitou-Charentes Requête n° : 1093/22 Ordonnance : 90327 du 16 mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c7c5314ae0a62152ce74

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