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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc Autre n° 22-14.257
Cass., 14 mars 2024, n° 22-14.257
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - constat du désistement du pourvoi Pourvoi n° : B 22-14.257 Demandeur : Mme [O] Défendeur : M. [N] Requête n° : 547/23 Ordonnance n° : 90267 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [O],
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cc Autre n° 22-14.257
Cass., 16 mars 2023, n° 22-14.257
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 22-14.257 Demandeur : Mme [O] Défendeur : M. [N] Requête n° : 1122/22 Ordonnance n° : 90361 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [N], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat
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