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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 22-15.222
Cass., 5 sept. 2024, n° 22-15.222
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10665 F Pourvoi n° A 22-15.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 22-15.222
Cass., 1 déc. 2022, n° 22-15.222
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-15.222 Demandeur : M. [W] Défendeur : le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine Requête n° : 592/22 Ordonnance n° : 91236 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Pôle emploi Nouv
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