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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 22-15.222

    Cass., 5 sept. 2024, n° 22-15.222

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10665 F Pourvoi n° A 22-15.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95acac2360f5a39d5a85d
  • cc Rejet n° 22-15.222

    Cass., 1 déc. 2022, n° 22-15.222

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-15.222 Demandeur : M. [W] Défendeur : le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine Requête n° : 592/22 Ordonnance n° : 91236 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Pôle emploi Nouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6388544101d0fb05d44b0af4

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