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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 22-17.596

    Cass., 22 mars 2023, n° 22-17.596

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 219 FS-B Pourvoi n° F 22-17.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 641aaa530c73d704f534820e
  • cc Autre n° 22-17.596

    Cass., 21 juin 2022, n° 22-17.596

    COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : F 22-17.596 Demanderesse : la société Engie SA représentée par : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défenderesse: la société Enedis (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) Ordonnance : n° 31593 O R D O N

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2bcb1740e0e78c05b075a

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