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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 22-18.588

    Cass., 25 janv. 2024, n° 22-18.588

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10055 F Pourvoi n° J 22-18.588 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 65b207a5c4cf860008dff192

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