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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 22-19.893
Cass., 16 avr. 2026, n° 22-19.893
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : C 22-19.893 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : Mme [J] Requête n° : 1186/25 Ordonnance n° : 88872 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [J], ayant Me Haas
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cc Autre n° 22-19.893
Cass., 8 juin 2023, n° 22-19.893
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 22-19.893 Demandeur : M. [N] et autre Défendeur : Mme [T]-[D] Requête n° : 1466/22 Ordonnance n° : 90681 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [T] veuve [D], ayant Me Haas pou
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