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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 22-20.941

    Cass., 18 févr. 2026, n° 22-20.941

    SOC. [S] COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10182 F Pourvoi n° S 22-20.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8699f1195da062e042f60c
  • cc other n° 22-20.941

    Cass., 3 avr. 2025, n° 22-20.941

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 22-20.941 Demandeur : Maison de retraite [1] Défendeur : Mme [J] Requête n° : 1197/24 Ordonnance n° : 90303 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Maison de retraite [1], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21d0f089b5be7f66c8aa
  • cc Autre n° 22-20.941

    Cass., 13 juill. 2023, n° 22-20.941

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 22-20.941 Demandeur : Maison de retraite [1] Défendeur : Mme [J] Requête n° : 166/23 Ordonnance n° : 90837 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [J], ayant Me Balat pour

    Lire la décision → Vérifier la source 64af97bc049d5c05db172ff8

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