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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 22-21.452
Cass., 12 mars 2025, n° 22-21.452
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10234 F Pourvoi n° X 22-21.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Autre n° 22-21.452
Cass., 30 mai 2024, n° 22-21.452
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 22-21.452 Demandeur : M. [D] Défendeur : M. [N] Requête n° : 136/24 Ordonnance n° : 90560 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [D], exerçant sous l'enseigne 2AS Informatiq
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cc Autre n° 22-21.452
Cass., 30 nov. 2023, n° 22-21.452
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 22-21.452 Demandeur : M. [R] Défendeur : M. [V] Requête n° : 320/23 Ordonnance n° : 91255 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [V], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour
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