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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 22-22.657

    Cass., 10 avr. 2025, n° 22-22.657

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 22-22.657 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 50293 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f76900346c8e4db43474be
  • cc Rejet n° 22-22.657

    Cass., 13 déc. 2022, n° 22-22.657

    COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31655 Pourvoi N° : H 22-22.657 Demanderesse : Mme [Z] [X] représentée par Me Occhipinti Défendeur : M. [C] [N] ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, VU le pourvoi n° H 22-

    Lire la décision → Vérifier la source 63997c41b7ec7f05d42d8105

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