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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc other n° 22-22.726
Cass., 2 avr. 2026, n° 22-22.726
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : H 22-22.726 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Genesis et autre Requête n° : 1121/25 Ordonnance n° : 88871 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Genesis, ayant la S
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cc Autre n° 22-22.726
Cass., 5 oct. 2023, n° 22-22.726
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 22-22.726 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Genesis et autre Requête n° : 355/23 Ordonnance n° : 91042 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Genesis, ayant la SA
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