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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 23/10039 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 23-10.039

    Cass., 13 févr. 2025, n° 23-10.039

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° N 23-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc61dff4fdee7ba5c5306
  • cc Autre n° 23-10.039

    Cass., 4 avr. 2024, n° 23-10.039

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 23-10.039 Demandeur : la société GMF Assurances Défendeur : Mme [D] et autres Requête n° : 1/24 Ordonnance n° : 90366 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GMF Assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 660e4e676c7c880008cba788
  • cc Autre n° 23-10.039

    Cass., 16 nov. 2023, n° 23-10.039

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-10.039 Demandeur : la société GMF Assurances Défendeur : Mme [D] et autres Requête n° : 579/23 Ordonnance n° : 91226 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [D], ayant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c20d30a74083181bd503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1