Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 23/10039
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 23/10039
N° RG 23/10039 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S2 N° RG 23/10039 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCE Minute n° ☐ Copie exec. à
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cc Cassation n° 23-10.039
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-10.039
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° N 23-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10039
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 23/10039
N° RG 23/10039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPGJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 54A N° RG 23/10039 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPGJ Minute n°2024/ AFFAIRE : [L] [R] [W] [S] épouse [R] C/ [I] [G] Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10039
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 23/10039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2024 N° 2024/141 Rôle N° RG 23/10039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWMD [N] [W] C/ [X] [W] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me Charlotte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10039
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/10039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10039 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OAH AFFAIRE : M. [W] [Y] (Me Mélissa CLINE) C/ (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb
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cc Autre n° 23-10.039
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-10.039
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 23-10.039 Demandeur : la société GMF Assurances Défendeur : Mme [D] et autres Requête n° : 1/24 Ordonnance n° : 90366 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GMF Assuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10039
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/10039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/02/2024 à : Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Xavier DUBOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/10039 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TVW N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10039
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/10039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/10039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZWI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rectificatif du : 09 Janvier 2024 Affaire : Mme [N] [M] C/ S.A.R.L. PRESSAC RENOVATION Représentée par son rep
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cc Autre n° 23-10.039
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-10.039
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-10.039 Demandeur : la société GMF Assurances Défendeur : Mme [D] et autres Requête n° : 579/23 Ordonnance n° : 91226 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [D], ayant l
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