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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-10.396

    Cass., 20 avr. 2023, n° 23-10.396

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-10.396 Demandeur(s) : la société Arc uniformes Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 60690 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

    Lire la décision → Vérifier la source 6440db4de704a005d1ed72dc

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