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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10396

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 23/10396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6O N° de MINUTE : 26/00390 FEDERATION POUR LA GESTION DU LIVRE OFFICIEL DES ORIGINES FELINES (LOOF) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270527cdc6046d47a17276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10396

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/10396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10396 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHN N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e865e74459e0c7ed244d
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10396

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/10396

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YST7 N° RG 23/10396- N° Portalis DBX6-W-B7H-YST7 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [V], [U] [C] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Ludivine MIQUEL Exp délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3a2ca89df237e253c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10396

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/10396

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 MARS 2024 (n°29, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/10396 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHYYQ

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4796956c000862ca47
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10396

    TJ Bobigny, 26 déc. 2023, RG 23/10396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGQ MINUTE: 23/2886 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 658b22c52c4a0d96dcd7803f
  • cc Autre n° 23-10.396

    Cass., 20 avr. 2023, n° 23-10.396

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-10.396 Demandeur(s) : la société Arc uniformes Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 60690 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

    Lire la décision → Vérifier la source 6440db4de704a005d1ed72dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1