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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 23-10.752

    Cass., 2 juill. 2026, n° 23-10.752

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins + rejet péremption Pourvoi n° : N 23-10.752 Demandeur : le syndic Sec Grand Paris Défendeur : M. [Y] Requêtes n° : 186/26 et 254/26 Ordonnance n° : 90634 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4748da93c619cd1f2daffe
  • cc Autre n° 23-10.752

    Cass., 9 nov. 2023, n° 23-10.752

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-10.752 Demandeur : le syndic Sec Grand [Localité 1] Défendeur : M. [O] Requête n° : 553/23 Ordonnance n° : 91176 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [W] [M] [O], ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 654c864be0f87d83181d6b5d

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