Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 23-10.752
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-10.752
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins + rejet péremption Pourvoi n° : N 23-10.752 Demandeur : le syndic Sec Grand Paris Défendeur : M. [Y] Requêtes n° : 186/26 et 254/26 Ordonnance n° : 90634 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc Autre n° 23-10.752
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-10.752
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-10.752 Demandeur : le syndic Sec Grand [Localité 1] Défendeur : M. [O] Requête n° : 553/23 Ordonnance n° : 91176 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [W] [M] [O], ayant
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