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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-10.875

    Cass., 16 mars 2023, n° 23-10.875

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.875 Demandeur(s) : la société Dreamview Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Spie Batignolles énergie et autre Ordonnance : 60421 ORDONNANCE DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c73c314ae0a62152cdde

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