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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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cc Rejet n° 23-12.138
Cass., 7 nov. 2024, n° 23-12.138
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10911 F Pourvoi n° U 23-12.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 23-12.138
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-12.138
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-12.138 Demandeur : la société Du Hasenrain Défendeur : Mme [F] veuve [G] et autres Requête n° : 694/23 Ordonnance n° : 91294 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [
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