Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12138
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/12138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6GO Décision dé
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cc Rejet n° 23-12.138
Cass., 7 nov. 2024, n° 23-12.138
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10911 F Pourvoi n° U 23-12.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12138
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/12138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/536 Rôle N° RG 23/12138 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6M7 [C] [X] C/ [Y] [E] [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me
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cc Rejet n° 23-12.138
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-12.138
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-12.138 Demandeur : la société Du Hasenrain Défendeur : Mme [F] veuve [G] et autres Requête n° : 694/23 Ordonnance n° : 91294 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [
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